Commercant - Mettre en cause la responsabilite d'un hotelier suite au vol d'un bien

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 Modèle de lettre pour mettre en cause la responsabilité 
 d'un hôtelier suite au vol d'un bien
 
 <table class="txt" align="center" border="0" cellpadding="0" cellspacing="15" width="100%">
 <tbody><tr>
 <td width="55%"> 
 Vos nom et adresse
 </td>
 <td rowspan="2"> 
 Nom et adresse de l'hôtelier
 </td>
 </tr>
 <tr>
 <td width="55%"> 
 Objet : Demande d'indemnisation suite au vol d'un bien dans votre établissement
 </td>
 </tr>
 <tr>
 <td width="55%">Lieu et date</td>
 <td> </td>
 </tr>
 <tr>
 <td width="46%">
  </td>
 </tr>
 </tbody></table>
 Madame, Monsieur,
 Lors de mon séjour dans votre hôtel, pendant la période du ... (precisez) au ... , je me suis fait dérober mon appareil le ... (indiquez la date du vol et l'heure approximative). J'ai déposé une plainte auprès du commissariat de ... (localité)
 - Indiquez l'heure approximative, le lieu du vol : votre chambre (où il était rangé), votre voiture garée sur le parking de l'hôtel ou dépôt entre les mains de l'hôtelier.
 - Il s'agissait d'un appareil de ... (marque..., modèle... année...), d'une valeur de ... (précisez) euros. 
 Malgré
ces précisions, vous avez refusé de m'indemniser. Je vous mets
aujourd'hui en demeure de le faire, car au regard des articles 1952 et
suivants du Code civil, votre responsabilité est engagée. Je vous
précise que toutes clauses conventionnelles limitant votre
responsabilité sont nulles de plein droit.
 Recevez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
  
 Signature

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